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CHRYSALIS HYPNOSE NANCY est le spécialiste du nettoyage énergétique de votre bien immobilier.

Au Québec et aux Etats-Unis, le vendeur d'un bien immobilier (de moins de 5 logements) qui fait appel à un intermédiaire, est contraint de remplir un formulaire obligatoire permettant au vendeur de bien informer l'acheteur sur l'état de la propriété. Cet acte favorise la transparence et permet à l'acquéreur de prendre sa décision avec une bonne connaissance de sa future acquisition. Ce formulaire, véritable CV du bien, établit par l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec), comporte13 pages parcourant toutes les possibilités de dégradations, pathologies, dégâts potentiels ayant pu impacter l'immeuble. Le point qui est totalement absent des déclarations habituelles en France, figure sur la page 11 - Autres informations, ou il est demandé :

D14.2 En dehors des limites prévues par les législations fédérales et provinciale, si applicables, du cannabis, de la drogue ou des produits chimiques ou dangereux ont-ils déjà été produits ou cultivés dans l'immeubles ?

D14.3 Est-ce qu'un suicide ou une mort violente a déjà eu lieu dans l'immeuble ?

Cela peut paraître surprenant, mais la Cour supérieure a déterminé en 2013, dans le jugement de l'affaire Fortin/Mercier, que le vendeur de l'immeuble avait l'obligation d'informer les acheteurs qu'une mort violente y était survenue.

Ces cas particuliers sont intimement liés à l'histoire du bien et l'acquéreur pourrait considérer comme un vice caché ou une manœuvre dolosive la non divulgation de ce genre d'informations.

Une affaire similaire aux Etats-Unis mentionne un couple avec un enfant qui avait loué une maison dans le New Jersey, et très rapidement, d'inquiétants phénomènes dits paranormaux, se sont manifestés, entraînant la fuite de la famille avec demande de restitution de la caution du propriétaire.

Face au refus de ce dernier, les locataires ont saisi la justice pour statuer sur cette affaire.

De nombreux cas sont aussi recensés en France (les maisons où ont eu lieu des crimes sordides, séquestrations et autres gros titres des journaux, qui sont aujourd'hui invendables).

Mais comment apporter la preuve de l'occupation du bien immobilier par une ou plusieurs entités plus communément appelées "fantômes" terme souvent moqueur et peu respectueux pour des défunts restés sur place ? sans compter les mémoires du lieu...

Evidemment, les preuves matérielles peuvent être prises en compte pour faire valoir ses droits : constats d'huissier, photos, bruits inexpliqués, sont les manifestations les plus couramment constatées et il est possible de les faire valoir devant un tribunal, tant qu'elles n'ont pas été obtenues frauduleusement.

Le juge peut aussi solliciter les services d'un professionnel pour l'aider à faire ressortir la vérité. Il faut préciser, que notre Code Civil prévoit déjà ce genre de situation depuis... 1804 ! Tout réside dans la capacité du preneur de bail, acquéreur et avocat à bien utiliser les articles 1720, 1721, 1724 du code civil.

Un "fantôme" peut donc, peut-être, être assimilé à un vice caché si l'on considère que le malaise ressenti par l'occupant, et certaines manifestations rendent le bien impropre à l'habitation. En revanche, en l'espèce, il n'est pas possible d'expulser un défunt par les forces de l'ordre.

CHRYSALIS HYPNOSE NANCY met son savoir faire et son expertise à votre service, et au service de vos clients futurs acquéreurs ou locataires, afin de nettoyer énergétiquement tout bien immobilier en amont.

Avec le temps, et l'évolution des mentalités, les professionnels de l'immobilier, avocats et experts, pourront collaborer avec des spécialistes de la question, et CHRYSALIS HYPNOSE NANCY est à votre disposition pour vous y aider.